Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site https://jn-signature.fr est édité par :

Nom : Jérémy Nunez
Adresse : 5 Avenue du Roboul, 66600 Rivesaltes
SIRET : 80078064500027
Téléphone : 04 68 29 10 02
E-mail : contact@jn-signature.fr

Le directeur de la publication est Jérémy Nunez.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS
Adresse : IONOS SARL – Service Réclamation, 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr

3. Gestion et conception du site

Le site a été conçu et est géré par Jérémy Nunez.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Jérémy Nunez.

5. Protection des données personnelles et politique de confidentialité

5.1. Collecte des données personnelles

JN Signature collecte des données personnelles lorsque vous utilisez notamment le formulaire de contact ou de demande de devis du site.

Selon les informations que vous choisissez de transmettre et les besoins nécessaires à l’étude de votre projet, les données collectées peuvent notamment comprendre : votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les informations relatives au lieu et au support du projet, les caractéristiques de votre demande, votre budget ainsi que les photographies ou documents que vous transmettez volontairement.

Ces informations sont collectées afin de permettre à JN Signature d’étudier votre demande, de vous contacter et, le cas échéant, d’établir une proposition commerciale ou un devis.

5.2. Finalité de la collecte des données

Les données personnelles recueillies par JN Signature via le formulaire de contact ou de demande de devis sont utilisées afin de :

• répondre à votre demande et échanger avec vous au sujet de votre projet ;
• étudier la faisabilité et les caractéristiques de votre projet ;
• préparer une estimation, une proposition commerciale ou un devis ;
• assurer le suivi de votre demande jusqu’à la conclusion éventuelle d’une prestation.

Ces traitements sont fondés sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Lorsque la demande aboutit à une prestation, les données nécessaires à la gestion et à l’exécution de celle-ci sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat et, lorsque cela est nécessaire, du respect des obligations légales applicables à JN Signature.

5.3. Conservation des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une demande de contact ou de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Lorsque la personne ne devient pas cliente, les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.

Lorsque la demande aboutit à une relation contractuelle, certaines données peuvent être conservées pendant des durées différentes afin de respecter les obligations légales, comptables ou fiscales applicables.

5.4. Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles, ainsi que, lorsque ces droits sont applicables, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter JN Signature :

Par e-mail : contact@jn-signature.fr
Par courrier : JN Signature – 5 Avenue du Roboul, 66600 Rivesaltes

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Si vous estimez, après avoir contacté JN Signature, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

5.5. Sécurité des données

Le site https://jn-signature.fr s’engage à assurer la sécurité des données collectées et à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les informations contre les accès non autorisés, les pertes ou altérations.

Cependant, en raison de la nature d’Internet, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est infaillible. Par conséquent, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

5.5. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles recueillies sont destinées à JN Signature et sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire au traitement des demandes de contact, de devis et à la gestion de la relation avec les clients.

Dans le cadre du fonctionnement du site internet, certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment IONOS, utilisé pour l’hébergement du site et de ses données.

Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre des services nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes, conformément à leurs obligations en matière de protection des données personnelles.

JN Signature veille à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

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L’utilisateur peut configurer son navigateur pour désactiver les cookies. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter la qualité de la navigation sur le site.

5.7. Partage et divulgation des données

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales. Toutefois, les données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires, uniquement dans le cadre strict des finalités mentionnées précédemment (ex. : hébergement, gestion de la newsletter).

5.8. Transfert des données hors de l’Union Européenne

Le site https://jn-signature.fr ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

6. Limitation de responsabilité

Jérémy Nunez ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. De plus, le site décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations fournies sur ce site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Jérémy Nunez décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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